Conditions d'utilisation

Préambule

Le site est la propriété de la société Sud Escrime. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Sud Escrime et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les équipements d'escrime, notamment les équipements de protection individuels sont soumis à des règles strictes. La société Sud Escrime s'engage à respecter ces règles telles qu'elles sont au moment de la vente du produit.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Sud Escrime ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sont disponibles en stock.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La société Sud Escrime confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La société Sud Escrime se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Prix

Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Le transport est facturé en sus et est calculé en fonction du poids total de la commande. Ce prix vous est communiqué lors de la commande.

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La société Sud Escrime.
La société Sud Escrime informera cependant le client sur la disponibilité des produits afin d'éviter au client de regler un article dont la disponibilité serait différée.
Le paiement s'effectue par chèque ou PayPal. Les autres modes de règlement (virement, paiement différé...) doivent avoir fait l'objet d'un accord préalable de la part de Sud Escrime.

La société Sud Escrime se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

6. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit franÇais. La société Sud Escrime ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Sud Escrime sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours reÇues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Narbonne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

7 . Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Sud Escrime.
Pour se faire, le client contactera Philippe Grézanlé en sa qualité de propriétaire et administrateur du site à l'adresse suivante webmaster@sudescrime.com
De plus, la société Sud Escrime s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

SUD ESCRIME SARL
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